Clopay Building Products Company, Inc. (« CBPC ») exige que chaque visiteur (l’« Utilisateur ») du site sur l’Internet, ayant comme adresse URL www.clopaydoor.com ou www.clopaycommercial.com (les « Sites ») respecte les conditions générales d’utilisation suivantes. En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnaît son acceptation de ces conditions générales d’utilisation, et chaque modification que CBPC y apportera de temps à autre. Aucun accès à des dessins, des caractéristiques techniques, des programmes de modélisation propriétaires ou à d’autres ressources développées par et pour CBPC ne sera autorisé sans l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation.
Tous les Utilisateurs sont invités à afficher les informations, le contenu ou les publicités (les « Matériaux ») contenus sur ce Site sur un seul moniteur informatique d’un ordinateur accédant à ce Site sur l’Internet. Les Utilisateurs, tels que les architectes, les pouvoirs adjudicateurs et les entrepreneurs commerciaux, qui ont l’intention d’intégrer et de spécifier les produits de portes commerciales de CBPC dans leurs soumissions ou contrats pour un projet commercial (Utilisateurs autorisés) reçoivent de par les présentes la permission de télécharger et d’utiliser les Matériaux, y compris tous les dessins et caractéristiques techniques des produits de CBPC (Dessins et Caractéristiques techniques) disponibles sur ce Site, uniquement dans de tels buts commerciaux spécifiques. Les Utilisateurs autorisés ont en plus le droit d’utiliser n’importe quelle ressource de Modélisation des Informations sur le Bâtiment (MIB) disponibles sur les Sites. Ces Matériaux et ressources MIB sont la propriété de CBPC et l’utilisation de n’importe laquelle de ces ressources propriétaires par l’accès aux Sites est assujettie aux conditions de licence définies ci-dessous.
Tous les Utilisateurs Autorisés reçoivent de par les présentes une licence révocable limitée à des buts particuliers afin d’utiliser les Matériaux, les programmes MIB et toutes telles ressources propriétaires de CBPC que CBPC peut proposer via ses Sites (la « Propriété sous licence »). Toute utilisation de la Propriété sous licence pour toute autre raison que le but limité de développer des dessins et des caractéristiques techniques pour l’application des produits de CBPC est formellement interdite et une telle utilisation non autorisée mettra immédiatement fin à cette licence. En accédant à la Propriété licenciée, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’y a pas de recours financier adéquat pour l’utilisation non autorisée de la Propriété sous licence, de sorte que toute utilisation non autorisée de la Propriété sous licence sera aussi assujettie à une injonction.
Sans le consentement exprès écrit de CBPC, tous les Utilisateurs, qui ne sont pas des Utilisateurs Autorisés, n’ont pas le droit de copier (autre que pour afficher sur le moniteur informatique unique d’un ordinateur accédant à ce Site via l’Internet), de télécharger, de modifier, de distribuer, de transmettre, de publier, de créer des travaux dérivatifs, d’imprimer ou de vendre la moindre Propriété sous licence pour n’importe quelle raison et dans n’importe quel but. L’Utilisateur reconnaît que toute confiance en la Propriété sous licence l’est au risque de l’Utilisateur, hormis là où la loi l’exige. CBPC se réserve le droit à sa seule discrétion, et sans la moindre obligation, de corriger toute erreur ou omission se trouvant dans les Matériaux de ce Site ou de changer tout dessin, caractéristique technique, programme ou autre information sans préavis.
Bien que CBPC pense que les Dessins et Caractéristiques techniques disponibles sur ce Site soient exacts, CBPC ne peut pas garantir ou soutenir l’exactitude et la fiabilité de ces Dessins et Caractéristiques techniques ou autres Matériaux contenus dans, distribués via ou liés ou téléchargés ou accédés via ce Site. De même, CBPC ne garantit pas et ne soutient pas la qualité ou la performance de n’importe quel MIB ou autres programmes, informations ou autres matériaux affichés, achetés ou obtenus par un Utilisateur conséquent à toute publicité ou toute information ou offre commerciale effectuée sur ce Site ou à travers ce dernier. De plus, CBPC ne garantit pas que les Dessins et Caractéristiques techniques disponibles sur ce Site sont conformes à tous les codes de sécurité et de construction applicables tels que les exigences en matière de charge de vent, pour n’importe quelle application particulière ou dans n’importe quelle juridiction spécifique, sans le consentement exprès écrit de CBPC. Tout achat par l’Utilisateur de n’importe quel produit ou service fabriqué ou supporté par CBPC sera assujetti à toutes les conditions générales standards définies dans les documents contractuels de CBPC en vigueur au moment de l’achat.
Tous les Matériaux sur ce Site, y compris les Dessins, les Caractéristiques techniques et les programmes MIB, sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur. Les conditions définies dans les sections « PERMISSION D’UTILISATION », « LICENCE » et « LIMITATIONS » ci-dessus, fournissent et définissent une licence limitée à de tels droits d’auteur. Les marques déposées, les logos et les marques de service affichés sur ce Site, y compris, mais non limité à, CLOPAY®, IDEAL DOOR®, WINDCODE®, et LIFESAFETY™ (ensemble, les « Marques »), sont la propriété de CBPC. Les Utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser la moindre Marque dans n’importe quel but qui n’est pas spécifiquement autorisé dans l’autorité limitée octroyée par les présentes Conditions, sans le consentement exprès écrit de CBPC.
La licence octroyée dans le cadre des présentes prendra immédiatement fin, et sans préavis de la part de CBPC, si à la seule discrétion de CBPC, un Utilisateur ne respecte pas la moindre condition ou disposition définie dans le cadre des présentes Conditions générales. Lors de la résiliation, l’Utilisateur doit immédiatement détruire tous les Matériaux y compris toutes les œuvres dérivatives résultant des Matériaux ou des programmes MIB obtenus sur ce Site, et doit arrêter toute utilisation future de la Propriété sous licence ou toute œuvre dérivée obtenue directement ou indirectement spécifiquement grâce à l’accès à la Propriété sous licence, ou grâce à l’accès général de ce site par l’Utilisateur.
CBPC fournit des hyperliens à d’autres sites Internet pour la convenance de l’Utilisateur. CBPC ne supporte pas ou n’accepte pas de responsabilité pour tout tel site Internet. CBPC ne présente aucune garantie concernant n’importe quel site Internet auquel un Utilisateur pourrait accéder via le site de CBPC. De nombreux sites Internet liés à ce Site sont possédés et opérés indépendamment de CBPC. Par conséquent, CBPC n’a aucun contrôle sur les produits, les matériaux, les services ou les autres informations contenus ou disponibles sur ces sites Internet de tierces parties. La qualité et la fiabilité de sites Internet de ces tierces parties varient en fonction de leurs mises à jour ou modifications. L’Utilisateur reconnaît que l’accès à tout autre site Internet lié à ce Site est au risque personnel de l’Utilisateur.
SAUF POUR LES GARANTIES ÉCRITES EXPLICITES DES PRODUITS DE CBPC DÉCRITS SUR CE SITE, AINSI QUE LES MATÉRIAUX, DESSINS, CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, PRODUITS, PROGRAMMES OU AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES SUR CE SITE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE QUELCONQUE, IMPLICITE OU EXPLICITE, ET CETTE LIMITATION S’APPLIQUE JUSQU’AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI. CBPC REFUSE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, ET CBPC NE GARANTIT PAS QUE LA DIFFUSION DES MATÉRIAUX, DESSINS, CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES OU PROGRAMMES SERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION. CBPC NE GARANTIT PAS QUE LES MATÉRIAUX, DESSINS, CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, PROGRAMMES OU LE SERVEUR LES RENDANT DISPONIBLES NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS INFORMATIQUES QUI PEUVENT INFECTER L’ÉQUIPEMENT, LE RÉSEAU OU LES LOGICIELS ASSOCIÉS INFORMATIQUES DE L’UTILISATEUR. CBPC NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES MATÉRIAUX, DESSINS, CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES OU PROGRAMMES, ET L’UTILISATEUR ASSUME L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE L’ENSEMBLE DES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS, JUSQU’AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI.
EN AUCUN CAS CBPC SERA RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR OU ENVERS QUICONQUE DES DOMMAGES FORTUITS, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES COMMERCIALES OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERFORMANCE, D’UNE GÊNE, D’UN RETARD OU D’UNE PERTE DE L’UTILISATION DES DOCUMENTS, DESSINS, CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES OU PROGRAMMES) DÉCOULANT DE OU LIÉS À CES CONDITIONS OU TOUTE NÉGLIGENCE DE CBPC EN CE QUI CONCERNE LE SITE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS MÊME SI CBPC OU N’IMPORTE QUEL FOURNISSEUR DE DOCUMENTS, DESSINS, CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES OU PROGRAMMES A ÉTÉ INFORMÉ OU EST PAR AILLEURS CONSCIENT DE LA POSSIBILITÉ. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AINSI CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À L’UTILISATEUR. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CBPC À UN UTILISATEUR POUR TOUS DOMMAGES, PERTES, ET CAUSES D’ACTION NE DÉPASSE LE MONTANT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CE SITE OU POUR ACHETER LES PRODUITS CBPC.
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager CBPC et ses sociétés affiliées de toute responsabilité contre tous réclamations, pertes, responsabilités, frais et dépenses (y compris, mais non limité aux honoraires d’avocat) découlant de l’utilisation abusive de l’utilisateur de la propriété d’une licence ou autre violation ou violation de ces conditions, découlant de la violation de l’Utilisateur des droits de toute tierce partie y compris, mais non limité aux droits d’auteur, propriétaires et les droits de confidentialité ou découlant de la violation de l’Utilisateur des réglementations, lois, règlements ou décrets fédéraux, nationaux ou locaux. L’indemnisation et l’obligation d’être sans préjudice survivront à la résiliation de tout droit accordé en vertu de ces conditions.
L’accès de l’Utilisateur et l’utilisation de ce Site et tous Matériaux, Dessins, caractéristiques techniques ou programmes disponibles sur ou via ce Site sont soumis à et seront régis par et interprétés conformément aux lois applicables de l’état de l’Ohio et les entités gouvernementales locales et de toutes les lois fédérales des États-Unis. CBPC et l’Utilisateur consentent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État de l’Ohio et les tribunaux fédéraux situés dans l’État de l’Ohio, dans le cadre de toute action découlant de ou en relation avec ces conditions, ou relatives à l’accès de l’utilisateur de ce Site, ou tous matériaux, plans et programmes disponibles sur ou via ce Site.